CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & LIVRAISON ET RETOURS
Préambule
Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site Rêves Parfumés est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre la société Rêves Parfumés : SASU, numéro de TVA intra-communautaire : FR 65879727097, immatriculée au RCS de Salon de Provence dont le siège social est : Vitrolles, dans les Bouches du Rhône et un client du site détenu par Rêves Parfumés.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’acheteur.
Produits
Les photographies illustrant les produits proposés sont les plus fidèles possibles.
Pour chaque produit, une fiche descriptive indiquant la marque, le prix, le parfum, le poids et la durée de consommation est accessible.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande
Livraison
Rêves Parfumés ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où :
- Un colis serait retourné à Rêves Parfumés par le transporteur suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
- Un colis serait égaré par le transporteur suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
Les frais de réexpédition de la commande resteraient ainsi à la charge intégrale de l’acheteur.
La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
L'expédition des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page livraison, et au plus tard dans les 20 jours ouvrés suivant la commande, sauf cas de force majeure.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Modalités de paiement
Le client paye ses achats à la commande par carte bancaire ou Paypal, en saisie sécurisée.
Commande
Le client, pour passer sa commande, doit être clairement identifié.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.
Rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi ou de retour sont alors à la charge du Client.
Garanties et conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés
Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.
Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Cookies
Notre site internet collecte les informations de cookies des utilisateurs. Si vous souhaitez vous y opposer, merci de nous contacter ici.
Responsabilité
La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour une utilisation qui provoquerait un incendie, une intoxication ou des brûlures.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.