CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

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Le site revesparfumes.fr (ci-après “le Site”) est édité par la société Rêves Parfumés SASU (ci après “Rêves Parfumés”), dont le siège social est situé Allée de Bretagne,13127 Vitrolles, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le n°87972709700013, numéro de TVA intracommunautaire FR 65879727097.

 

Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site Rêves Parfumés est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

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ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. Rêve Parfumés se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment pour l’avenir.

 

La vente des produits sur le Site est destinée à des consommateurs ainsi qu’à des professionnels au détail, dans des quantités normales. En cas de vente à des professionnels, il est conseillé de contacter au préalable Rêves Parfumés dans le but d’organiser la vente dans les meilleures conditions.

 

Les professionnels ne pourront en revanche pas se prévaloir des dispositions légales et clauses qui sont destinées à des consommateurs.

 

En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2: CLIENT

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En commandant sur le Site, le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des produits et services qu'il commande.

 

Il certifie en outre :

  • Avoir 18 ans révolus,

  • En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions des présentes CGV,

  • Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'utiliser conformément à la législation applicable,

  • Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser,

  • Ne pas effectuer d'achats dans le cadre de son activité professionnelle.

 

Dans le cas où le Client serait un professionnel, il certifie également :

  • Être le représentant légal d’une société valablement constituée et existent légalement, ou à défaut être fondé de pouvoirs par elle.

 

En cas de doute, Rêves Parfumés pourra demander au Client de justifier son identité et se réserve le droit, le cas échéant, de refuser la commande.

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ARTICLE 3: PRODUITS

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Les photographies illustrant les produits proposés sont les plus fidèles possibles.

Pour chaque produit, une fiche descriptive indiquant la marque, le prix, le parfum, le poids, la composition et la durée de consommation est accessible.

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ARTICLE 4: PRIX

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Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

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Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

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ARTICLE 5: FRAIS DE PORT

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Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande

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ARTICLE 6: LIVRAISON ET RETOURS

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6.1 Délais et frais de livraison

Rêves Parfumés ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où :

- Un colis serait retourné à Rêves Parfumés par le transporteur suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.

- Un colis serait égaré par le transporteur suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.

Les frais de réexpédition de la commande resteraient ainsi à la charge intégrale de l’acheteur.

 

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

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L'expédition des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page livraison, et au plus tard dans les 20 jours ouvrés suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

 

6.2 Anomalies de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. 

 

Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, le destinataire devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. 

 

Le Client devra transmettre copie de ce courrier par e-mail à contact@revesparfumes.fr  ou par simple courrier à Rêves Parfumés, 159 Allée de Bretagne 13127 Vitrolles

 

Les frais de retour du produit sont à la charge Rêves Parfumés s’il est avéré que l’erreur de livraison est imputable à Rêves Parfumés ou au livreur.

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ARTICLE 7: MODALITE DE PAIEMENT

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Le client paye ses achats à la commande par carte bancaire ou Paypal, en saisie sécurisée.

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ARTCILE 8: COMMANDE

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Le client, pour passer sa commande, doit être clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.

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ARTICLE 9: RETRACTATION

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Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

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Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

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ARTICLE 10: GARANTIE LEGALE CONTRE LES DEFAUTS DE CONFORMITE

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Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (cf: articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (cf: articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés.

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Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.

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ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES

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Rêves Parfumés recueille des données personnelles vous concernant lors de la création de votre commande et votre inscription à la newsletter.

 

Ces informations ont pour but la gestion des clients, des commandes, l'élaboration d'un fichier de prospection commerciale (sur la base de votre accord), la gestion des impayés, des contentieux, des droits d'accès....

 

Ces traitements se fondent sur la base de l'intérêt légitime de la société Rêves Parfumés de gérer son fichier client.

 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. 

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Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez par courriel à contact@revesparfumes.fr ou par courrier à Rêves Parfumés, 159 Allée de Bretagne 13127 Vitrolles.

 

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

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ARTICLE 12: COOKIES

Notre site internet collecte les informations de cookies des utilisateurs. Si vous souhaitez vous y opposer, merci de nous contacter ici.

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ARTICLE 13: RESPONSABILITE

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour une utilisation qui provoquerait un incendie, une intoxication ou des brûlures.

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ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français.